Conditions d'utilisation du répertoire NEUROTIS

Propriété d’exploitation exclusive de la compagnie Alliance Alternative inc.

Considérations préalables

Les présentes conditions règlent l’utilisation légale permise du répertoire Neurotis. Ces conditions générales règlent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du répertoire met à disposition des internautes. L’accès au répertoire implique l’acceptation sans réserves des conditions. Les réservations ou les achats de services ou promotions sont de plus régis par les conditions spécifiques prévues de chaque cas, lesquelles seront considérées acceptées avec la simple utilisation de ces services.

Utilisation du portail

L’Internaute est obligé de faire usage du portail, des services et des contenus de manière rigoureuse, correcte et licite et il s’engage particulièrement à s’abstenir de : supprimer, fausser ou manipuler le copyright et toutes autres données d’identification des droits de ses titres incorporés aux contenus, tout comme les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information des contenus. De même, l’internaute est obligé de préserver et de protéger les mots de passe fournis par Neurotis rigoureusement, ainsi que ses propres mots de passe. Il doit de même assumer les conséquences ou préjudices économiques subies par le manque de diligence lors de la garde de ces derniers. L’accès et utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement explicite de leurs parents. Neurotis décline toute responsabilité concernant la véracité et l’exactitude des données fournies par l’INTERNAUTE et ne peut donc pas constater l’âge de ce dernier. Neurotis rappelle à tous les internautes majeurs ayant des mineurs à leur charge qu’ils sont les seuls responsables de déterminer quels services ou contenus sont ou non appropriés pour l’âge de ces derniers

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logotypes, marques distinctives, sons, animations, vidéos, codes sources et tout contenu inclus dans ce site web appartiennent à Neurotis ou, le cas échéant, Neurotis dispose du droit de reproduction de ces derniers, de manière que ceux-ci sont considérés des œuvres protégées par la législation portant sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute transmission, distribution, reproduction ou stockage total ou partiel des contenus de ce site sont strictement interdits sauf dérogation préalable, expresse et écrite du propriétaire. Cependant, les internautes peuvent reproduire ou stocker les contenus du site web pour leur utilisation personnelle, étant formellement interdite la reproduction d’éléments ou contenus de ce site à caractère commercial ou lucratif.

Conditions d’accès

Neurotis se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans besoin de préavis, des modifications et mises à jour des contenus du site, de la configuration, de la présentation, des conditions d’accès, des conditions d’achat, etc. C’est pour cela que l’INTERNAUTE devra accéder à des versions mises à jour du site. L’entreprise responsable du site ne garantit pas l’inexistence des interruptions ou des erreurs dans l’accès à la page ou à ses contenus, une version mise à jour ou bien le fait qu’elle soit exempte de virus ou de tout autre élément qui puisse altérer votre système informatique. Neurotis décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec la personne ou l’entreprise qui en fasse usage et qui souffre des dommages de tout type à partir d’un virus informatique ou de tout autre élément informatique de quelque nature que ce soit. Le propriétaire du site ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice découlant d’une utilisation non autorisée de l’information de ce dernier ou bien dérivé des services et d’opinions d’un tiers.

Responsabilité des liens

L’entreprise responsable du site web décline toute responsabilité des informations ou services rendus dans d’autres sites web liés à ce site. Neurotis ne contrôle ni exerce aucun type de suivi quand elle inclut le lien à ceux-ci, estimant que ces contenus ne portent pas atteinte à la législation correspondante. Cependant, l’utilisation de liens à d’autres sites ne suppose en aucun cas la responsabilisation ni l’appropriation des contenus de ces derniers ; Neurotis n’est donc pas le responsable du contrôle ni de l’approbation des renseignements ou changements effectués dans ces sites. Nous conseillons aux internautes de ces sites d’agir en toute prudence et de consulter leurs éventuelles conditions légales. Neurotis ne peut être tenu responsable des dommages et intérêts pouvant être reliés au fonctionnement, à la disponibilité et à la continuité des sites reliés.

Lieu d’exécution du contrat et législation applicable

Considérant le présent contrat électronique conclu au Québec (Canada), Neurotis et l’INTERNAUTE, renonçent expressément à toute autre juridiction, et se soumettent à celle des tribunaux de la Ville de Québec en cas de litige dérivant de l’accès ou de l’utilisation du site web.

Utilisation de la section et de l’outil de présentation des thérapeutes

Neurotis met à la disposition des Thérapeutes un outil leur permettant d’offrir leurs services auprès des Internautes. Il est dans l’obligation des thérapeutes :

  • D’utiliser des images de qualité, non diffamatoires ni choquantes, n’exprimant pas d’opinion politique ni religieuse, qui reflètent avec le plus d’exactitude possible leur personne et les lieux où les soins sont prodigués;
  • De rédiger des textes qui décrivent précisément les soins;
  • D’utiliser un langage soigné, sans fautes d’orthographe ni de grammaire;
  • De respecter en tout temps les prix qu’ils affichent sur Neurotis, et de ne pas tenter de facturer les clients en surplus des soins qu’ils ont réservés;

À défaut de rencontrer l’une ou l’autre des conditions d’utilisation, Neurotis se réserve le droit d’apporter des correctifs nécessaires, d’aviser un thérapeute sur les actions requises, et même suspendre, voire supprimer, le compte d’un thérapeute sans préavis.

Politique de confidentialité

Neurotis s’engage à tout faire en son possible afin d’assurer la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs et des thérapeutes. Les informations relatives aux cartes de crédit ne seront pas captées ni gardées par Neurotis, et la sécurité de ces dernières est assurée par la plate-forme de paiement utilisée dans le système de réservation. Il est de la responsabilité du client d’en prendre connaissance et de s’en déclarer satisfait. Les informations personnelles des clients et des thérapeutes seront accessibles par les employés de Neurotis à des fins de suivis et de communications professionnelles uniquement.

Cookies et stockage IP

Nous informons de même à l’internaute que, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude électronique, notre site web utilise des dispositifs d’implantation de cookies et de stockage IP. L’internaute pourra exercer ses droits à travers les moyens indiqués ci-dessus.